JORF n°0276 du 25 novembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.
Un arrêté officialise la publication d'un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2026.
Un programme d'enquêtes statistiques pour 2026 est approuvé pour les entreprises et exploitations agricoles.
Un programme d'enquêtes statistiques pour les entreprises agricoles en 2026 est approuvé et officialisé.