JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications clarifient et simplifient les règles de cession des options d'achat de gazole, en précisant les conditions de transfert de propriété et en supprimant des ambiguïtés.
- Origine inconnue
Une liste d'entreprises doit libérer des quantités précises de carburant.
Les produits pétroliers en France sont soumis à des taxes spécifiques.
Une liste d'entreprises avec les volumes de carburant qu'elles doivent libérer.
La liste des produits pétroliers soumis à des taxes spécifiques en France.
Un arrêté précise les modalités de vente de gazole par la SAGESS aux metteurs à la consommation.
Un arrêté fixe les règles de vente de gazole par la SAGESS jusqu'au 15 avril 2027.
Un arrêté précise les modalités de mise à disposition du gazole par la SAGESS, incluant les volumes et les lieux de vente.
La société SAGESS vend du gazole aux distributeurs selon des règles précises, avec des options d'achat pour ceux qui n'ont pas le statut requis.
Un arrêté précise quels produits pétroliers (comme le gazole, les fiouls domestiques et le pétrole lampant) sont concernés par un décret sur les taxes énergétiques.
Un arrêté précise les règles de vente et de distribution du gazole et d'autres produits pétroliers en France, avec des modalités spécifiques pour la société SAGESS jusqu'au 15 avril 2027.