JORF n°0262 du 8 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les bateaux bretons ont des jours précis pour pêcher à Jersey avec des limites de quantité.
Un arrêté répartit les jours de pêche pour les bateaux bretons dans les eaux de Jersey en trois périodes avec des quotas spécifiques.
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 octobre 2026 supprime les règles de répartition des jours de pêche pour les navires français en eaux de Jersey.
Un accord sur les jours de pêche pour les bateaux français en Bretagne est approuvé.
Un nouvel accord fixe les jours de pêche pour les bateaux bretons à Jersey, avec des limites précises.