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Arrêté du 27 septembre 1943

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET NO 2019 DU 12-07-1943 FIXANT LE PRIX DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1943-1944

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ENTREE EN VIGUEUR DES PRIX DU SARRASIN, DU MAIS ET DU RIZ FIXES PAR LES ART. 5, 6 ET 7 DU DECRET PRECITE DU 12-07-1943

APPLICATION DES DISPOSITIONS DES TITRES II, III ET IV DU MEME DECRET

Arrêté du 27 septembre 1943