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Décret du 12 juillet 1943

FIXE LE PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES DE LA CAMPAGNE 1943-1944

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VERSEMENT PAR LA MEUNERIE D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES CEREALES

Décret du 12 juillet 1943

Modifié parDécret du 5 janvier 1944Décret du 5 janvier 1944