Arrêté du 27 septembre 1990

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Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des travaux et des études informatiques et des cessions d'ouvrages et de publications visés à l'article 1er du décret no 90-869 du 27 septembre 1990 sont, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, rattachées par voie de fonds de concours au budget de la mer selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des travaux et des études informatiques et des cessions d'ouvrages et de publications visés à l'article 1er du décret no 90-869 du 27 septembre 1990 sont, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, rattachées par voie de fonds de concours au budget de la mer selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/1990

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