Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2000, Mme Atig-Cochard (Maya), adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des marchés financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2000, Mme Atig-Cochard (Maya), adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des marchés financiers.

Historique des versions

Source : Légifrance