Arrêté du 27 septembre 2000

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Art. 1er. - L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 « Orthèses stabilisatrices de cheville » du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi rédigée :

« A N N E X E

ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 12/10/20 0 page 16182 à 16183

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 « Orthèses stabilisatrices de cheville » du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi rédigée :

« A N N E X E

ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 12/10/20 0 page 16182 à 16183

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