A compter du 5 janvier 2001
M. Chiaro (Jean-Yves), au tribunal administratif de Grenoble.
Arrêté du 27 septembre 2000
A compter du 5 janvier 2001
M. Chiaro (Jean-Yves), au tribunal administratif de Grenoble.
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A compter du 5 janvier 2001
M. Chiaro (Jean-Yves), au tribunal administratif de Grenoble.
Source : Légifrance