Art. 1er. - Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 27 septembre 2001
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Art. 1er. - Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont abrogées.
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