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Arrêté du 27 septembre 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Sauvage (Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires associés, à la résidence de Caudry (Nord) ;

M. Sauvage (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudry (Nord) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, Bruno Sauvage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 septembre 2001