Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 231 du 5 octobre 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté1 article · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001 (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté4 articles · 6 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001

Arrêté1 article · 28 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 approuvant la cession d'une participation de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières et la prise de participation correspondante

Arrêté9 articles · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale de l'environnement

Arrêté6 articles · 31 août 2001

Arrêté du 31 août 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté5 articles · 22 août 2001

Arrêté du 22 août 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté3 articles · 25 septembre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 2001 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté8 articles · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 11 septembre 2001

Arrêté du 11 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des fusillés du mont Valérien

Arrêté1 article · 20 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

Arrêté4 articles · 20 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'école militaire d'administration et de management de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 septembre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 modifié portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2001

Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2001

Arrêté du 2 octobre 2001 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001 portant radiation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative84 articles · 21 août 2001

Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2001

Décret du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2001

Décrets du 28 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2001

Décrets du 28 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative2 articles · 3 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 2 octobre 2001

Décret du 2 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)