Arrêté du 27 septembre 2001

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Art. 7. - La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :

Le président du bureau de vote est le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.

Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

Chapitre V

Vote

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :

Le président du bureau de vote est le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.

Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

Chapitre V

Vote

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