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Arrêté du 27 septembre 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001 :

Le retrait de M. Leclercq (Bernard, Yves, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Kintgen, Bernard Leclercq, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), est accepté ;

La raison sociale de la société Marc Kintgen, Bernard Leclercq, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Kintgen, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 septembre 2001