Arrêté du 27 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société AUCS Communications Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société AUCS Communications Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Historique des versions

Source : Légifrance