Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Fournier (Valérie), chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2002.
Arrêté du 27 septembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Fournier (Valérie), chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance