Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 septembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mlle Kempkes (Carole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Schmidt (Anne, Bernadette), nommée à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mlle Kempkes (Carole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Schmidt (Anne, Bernadette), nommée à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance