Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 septembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
Mme Martins (Isabelle, Anne), épouse Rafel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Huthwohl (Yves, Gabriel, Julien), huissier dejustice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Serge Rafel, Laurent Rafel et Isabelle Martins-Rafel, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
Mme Martins (Isabelle, Anne), épouse Rafel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Huthwohl (Yves, Gabriel, Julien), huissier dejustice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Serge Rafel, Laurent Rafel et Isabelle Martins-Rafel, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance