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Arrêté du 27 septembre 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mme Migueline Dunod est nommée présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mme Migueline Dunod est nommée présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

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