Arrêté du 27 septembre 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 26 septembre 2006 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur le concours de surveillants pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les modalités du concours de surveillants pénitentiaires est annulé.

L'arrêté du 26 septembre 2006 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance