Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 3
Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 4 août 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
L'arrêté du 21 janvier 2004 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.