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Arrêté du 27 septembre 2007

portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-43 (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité lors de sa séance du 6 septembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de contrôle de sécurité

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour vérifier la sécurité des établissements publics, avec leurs durées d'agrément.

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Société 01 contrôle, M. Régis Piette, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
― catégorie b : pendant la phase d'exploitation pour une durée de 1 an.
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, 41, rue Vivienne, 75002 Paris ;
― catégorie a : pour toutes les phases pour une durée de 1 an.
Est Control SARL, M. François Brun, 16, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy ;
― catégorie c et d : pendant toutes les phases pour une durée de 5 ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions des agréments pour les vérifications

Résumé. Les agréments pour les vérifications dans les établissements publics sont accordés sous certaines conditions.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 10.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité dans les lieux publics.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse

Arrêté du 27 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3