Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président suppléant pour l'aide juridictionnelle
Résumé. Un conseiller d'État honoraire est nommé président suppléant pour aider les personnes qui ont besoin d'assistance juridique.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2011, M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits à compter du 1er octobre 2011.
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