Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0229 du 2 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2011-12232 articles · 30 septembre 2011
Instauration d'un nouveau régime de police à Marck

Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais)

Décret2011-12242 articles · 30 septembre 2011
Instauration de la police d'État dans deux communes des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)

Décret2011-12252 articles · 30 septembre 2011
Suppression de la police d'État à Libourne

Décret n° 2011-1225 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Libourne (Gironde)

Décret2011-12262 articles · 30 septembre 2011
Suppression de la police d'État à Montbrison

Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire)

Décret2011-12273 articles · 30 septembre 2011
Règles nutritionnelles dans les restaurants scolaires

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Décret2011-12285 articles · 30 septembre 2011
Règles des commissions paritaires dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Décret2011-12293 articles · 30 septembre 2011
Délégation de pouvoirs dans la fonction publique

Décret n° 2011-1229 du 30 septembre 2011 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonctions dans l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté1 article · 29 septembre 2011
Limitation des places pour un concours dans la fonction publique

Arrêté du 29 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre au titre de l'année 2012

Arrêté1 article · 29 septembre 2011
Concours interne au sein des services du Premier ministre

Arrêté du 29 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2012

Arrêté8 articles · 30 septembre 2011
Entretiens d'évaluation annuels pour les fonctionnaires

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles

Arrêté4 articles · 26 septembre 2011
Modifications des conditions et avantages pour les militaires envoyés à l'étranger

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Arrêté2 articles · 21 septembre 2011
Ajout d'un centre pénitentiaire pour la gestion des comptes des détenus

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 21 septembre 2011
Ajout d'un nouvel établissement pénitentiaire

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté10 articles · 27 septembre 2011
Création d'un compte épargne-temps pour les agents de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté2 articles · 30 septembre 2011
Police d'État dans quatre communes de Gironde

Arrêté du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde)

Arrêté0030 septembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté3 articles · 30 septembre 2011
Organisation des services de sécurité en Gironde

Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde

Arrêté3 articles · 30 septembre 2011
Suppression des règles de sécurité dans la Loire

Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Arrêté0030 septembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté3 articles · 29 septembre 2011
Contrôle financier des établissements publics du sport et de la jeunesse

Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté2 articles · 14 septembre 2011
Reconnaissance officielle de l'Emmental français

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Emmental »

Arrêté4 articles · 14 septembre 2011
Arrêté sur l'indication géographique protégée du Melon du Haut-Poitou

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »

Arrêté3 articles · 21 septembre 2011
Aides financières pour les éleveurs d'ovins et de chèvres en 2011

Arrêté du 21 septembre 2011 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2011 en France métropolitaine

Arrêté0029 septembre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes

Arrêté6 articles · 30 septembre 2011
Règles pour la restauration scolaire

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Décision8
Voir 8 textes
Décision1 article · 7 juillet 2011
Publicité interdite sans preuve des bienfaits

Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 7 juillet 2011
Interdiction d'une publicité pour un appareil médical non prouvé

Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 7 juillet 2011
Interdiction de publicité mensongère pour des bijoux

Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 7 juillet 2011
Sanction pour publicité mensongère sur des pierres thérapeutiques

Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 7 juillet 2011
Interdiction d'une publicité non scientifique

Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 7 juillet 2011
Publicité et preuves scientifiques

Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 7 juillet 2011
Interdiction d'une publicité pour aimants thérapeutiques

Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision2 articles · 19 août 2011
Amélioration des règles sur le plasma sanguin

Décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Mesures nominatives

12 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté6
Voir 6 textes