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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du président de la commission sur la rémunération des droits voisins
Résumé. Un arrêté prolonge les fonctions de M. Andreani comme président d'une commission sur la rémunération des droits voisins du droit d'auteur jusqu'en février 2012.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2011, M. Andreani (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle (Décision par commission en l'absence d'accord sur la rémunération des phonogrammes) jusqu'au 15 février 2012.
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