Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0231 du 5 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté1 article · 26 septembre 2011
Suppression d'une régie d'avances pour la mission militaire française à Rome

Arrêté du 26 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie

Arrêté5 articles · 27 septembre 2011
Modification des règles de contrôle et d'attribution des crédits ECTS dans le domaine maritime

Arrêté du 27 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté1 article · 12 septembre 2011
Concours de technicien territorial spécialisé dans les espaces verts

Arrêté du 12 septembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial spécialité « espaces verts et naturels »

Arrêté1 article · 15 septembre 2011
Concours de technicien territorial en 2012

Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours d'accès au grade de technicien territorial

Arrêté1 article · 27 septembre 2011
Augmentation de la participation d'EDF dans EDF Energies Nouvelles

Arrêté du 27 septembre 2011 approuvant la prise de participation financière d'Electricité de France dans EDF Energies nouvelles

Arrêté6 articles · 19 août 2011
Mise à jour des titres professionnels de mécanicien automobile

Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

Arrêté6 articles · 19 août 2011
Modernisation du titre professionnel de mécanicien électricien automobile

Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile

Arrêté3 articles · 22 septembre 2011
Règles de présentation des résultats de recherche sur les médicaments

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté0022 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté3 articles · 22 septembre 2011
Harmonisation des règles de recherche biomédicale

Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté3 articles · 22 septembre 2011
Règles pour les brochures d'essais cliniques de médicaments

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté0022 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes

Arrêté2 articles · 22 septembre 2011
Règles pour les rapports finaux des recherches biomédicales

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté3 articles · 23 septembre 2011
Reclassement de la mélatonine en substance vénéneuse

Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté3 articles · 30 septembre 2011
Arrêté du 30 septembre 2011 sur le remboursement des médicaments

Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 septembre 2011
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 15 septembre 2011
Création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Auvergne

Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne

Arrêté5 articles · 15 septembre 2011
Création d'un organisme régional pour la sécurité sociale dans les Pays de la Loire

Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire

Arrêté1 article · 30 août 2011
Modification du responsable du label rouge pour les pommes

Arrêté du 30 août 2011 portant modification d'un arrêté portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 20 septembre 2011
Label rouge pour le poulet blanc fermier

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté2 articles · 23 septembre 2011
Extension d'un accord sur les vins de Bordeaux

Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

Arrêté1 article · 12 septembre 2011
Nombre de postes ouverts aux concours d'ingénieurs en chef territoriaux en 2011

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2011)

Arrêté6 articles · 8 juillet 2011
Modification des rentes et accords de prévoyance dans certains secteurs

Arrêté du 8 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011

Arrêté3 articles · 23 septembre 2011
Obligation d'un accord pour les entreprises agricoles en Basse-Normandie

Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2011
Obligation d'accord pour les entreprises agricoles dans le Tarn et la Haute-Garonne

Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

33 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur civil

Arrêté du 27 septembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination d'une directrice des territoires

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination de Claire Fleury comme directrice adjointe

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination d'un directeur départemental des territoires

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination d'un inspecteur vétérinaire à un nouveau poste

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2011
Nomination de nouveaux membres au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2011
Retraite d'une conseillère sociale du ministère de la défense

Arrêté du 13 septembre 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Remplacement d'un notaire par une société à Chambly

Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Nomination d'un directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation

Arrêté du 26 septembre 2011 portant affectation (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Nomination d'un policier à un poste important

Arrêté du 26 septembre 2011 portant affectation (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Nomination de Françoise Hardy

Arrêté du 26 septembre 2011 portant affectation (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Modification des régisseurs suppléants pour un ministère

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs suppléants)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2011
Nomination d'un représentant de l'État au port de Dunkerque

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2011
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 7 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2011
Retraite d'office pour atteinte de la limite d'âge

Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin gériatre

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour un médecin algérien

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour un médecin marocain

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2011
Autorisation d'exercice de la psychiatrie

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination de contrôleurs pour une institution de retraite

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2011
Nomination au conseil des filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 21 septembre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Réintégration et retraite d'une ingénieure

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Prolongation du mandat de M. Andreani pour la commission des droits voisins

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle