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Arrêté du 27 septembre 2011

portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

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Nomination d'un représentant des distributeurs d'eau

Résumé. Un nouveau représentant des distributeurs d'eau est nommé dans le Comité de bassin Seine-Normandie.

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Nomination d'un représentant des usagers dans le Comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. Un nouvel usager est nommé pour représenter les distributeurs d'eau dans le Comité de bassin Seine-Normandie.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 septembre 2011, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers :

Distributeurs d'eau

M. Rémi Loubeyre, en remplacement de M. Pierre Chassaing.

Arrêté du 27 septembre 2011