Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0238 du 13 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2011-12697 articles · 11 octobre 2011
Création du parc naturel marin du golfe du Lion

Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Décret2011-12705 articles · 11 octobre 2011
Modification des règles pour les greffiers salariés des tribunaux de commerce

Décret n° 2011-1270 du 11 octobre 2011 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce salariés

Décret2011-12714 articles · 12 octobre 2011
Décret sur les citoyens assesseurs dans les affaires pénales

Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

Décret2011-12720011 octobre 2011

Décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France

Décret2011-12730011 octobre 2011

Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais

Décret2011-127410 articles · 11 octobre 2011
Modification des règles de recrutement des instituteurs

Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps

Décret2011-12750011 octobre 2011

Décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Décret2011-12760011 octobre 2011

Décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Décret2011-12773 articles · 11 octobre 2011
Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins

Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »

Décret2011-12784 articles · 11 octobre 2011
Modification des règles de la sécurité sociale pour les aidants familiaux

Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté2 articles · 11 octobre 2011
Nomination d'un préfet pour un projet de parc solaire

Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc photovoltaïque de la Commanderie

Arrêté005 septembre 2011

Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté0022 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions

Arrêté0022 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté0012 octobre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l'expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Arrêté1 article · 20 septembre 2011
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 20 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté7 articles · 21 septembre 2011
Création d'un système informatique pour la gestion des étrangers en situation irrégulière

Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)

Arrêté2 articles · 10 octobre 2011
Rôles du secrétaire général et du chef de service

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Arrêté2 articles · 30 septembre 2011
Augmentation des contrats d'assurance pour soutenir les victimes

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté4 articles · 3 octobre 2011
Conditions de reconnaissance du commerce équitable

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la composition du dossier présenté par les personnes sollicitant la reconnaissance de la Commission nationale du commerce équitable

Arrêté1 article · 12 octobre 2011
Annulation de permis pour manque d'informations

Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

Arrêté6 articles · 1er septembre 2011
Modification du titre professionnel d'agent technique-vendeur spécialisé en matériels de sports

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs

Arrêté3 articles · 29 septembre 2011
Agrément d'associations pour représenter les usagers en santé

Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté4 articles · 30 août 2011
Nouveaux critères pour le bac pro gestion d'entreprises canines et félines

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel

Arrêté1 article · 8 septembre 2011
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 8 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté2 articles · 23 septembre 2011
Extension des compétences des recteurs d'académie pour les diplômes

Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie

Arrêté3 articles · 5 octobre 2011
Obligation d'un nouvel accord sur l'assurance décès dans le commerce de gros de la poissonnerie

Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2011
Accords obligatoires dans le bâtiment en Alsace

Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2011
Obligation d'un accord sur les salaires pour les maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2011
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières en Moselle

Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier

Avis1 article
Formation obligatoire pour les dirigeants bénévoles

Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires les avenants sur la conciliation

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de l'accord collectif relatif à la création d'une commission paritaire en région Corse dans l'hôtellerie restauration

Avis1 article
Emplois réservés aux personnes handicapées en 2012

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C

Avis1 article
Emploi vacant : Directeur territorial PJJ en Alsace

Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue à l'hôpital de Tulle

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs à Versailles

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs à Amiens

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Approbation de nouveaux médicaments génériques

Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Approbation de nouveaux médicaments génériques

Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés20
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Décision2011-71816 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour une radio associative

Décision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

Décision2011-7196 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour Radio Soleil

Décision n° 2011-719 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Regards à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil

Décision2011-7256 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel

Décision2011-7266 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio à La Réunion

Décision n° 2011-726 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lo Rénioné

Décision2011-72711 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour la radio RIL FM

Décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM

Décision2011-7289 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour Radio Sud Plus

Décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

Décision2011-7296 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capital FM

Décision2011-7306 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour Radio Néo

Décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo

Décision2011-7317 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour une radio locale à La Réunion

Décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

Décision2011-7327 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association

Décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Case Infos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos

Décision2011-73311 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio locale

Décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Korail océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KOI

Décision2011-7346 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-734 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis

Décision2011-73810 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour une radio tamoule à La Réunion

Décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky Réunion

Décision2011-74115 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour Radio Festival

Décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

Décision2011-74212 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons Réunion

Décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Réunion

Décision2011-74413 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'exploitation de fréquences radio pour NRJ Réunion

Décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion

Décision2011-74915 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour Fun Radio à La Réunion

Décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2011-10166 articles · 22 septembre 2011
Modification des règles d'utilisation des fréquences pour Bouygues Telecom

Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Décision2011-10172 articles · 22 septembre 2011
Utilisation des codes spécifiques par les opérateurs de téléphonie

Décision n° 2011-1017 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Décision2011-10182 articles · 22 septembre 2011
Règles d'utilisation des codes téléphoniques et fréquences radio

Décision n° 2011-1018 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0140 en date du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination d'une directrice adjointe en Seine-Maritime

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination d'un directeur pour la cohésion sociale dans le Doubs

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Liste des diplômés ingénieurs ENSICA en 2011

Arrêté du 27 septembre 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2010

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination d'un représentant des distributeurs d'eau

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2011
Autorisation de départ en retraite d'une magistrate

Arrêté du 4 octobre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2011
Nomination et modification de nom dans le domaine judiciaire

Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Retraite et activité prolongée d'un magistrat

Arrêté du 6 octobre 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un régisseur d'avances dans un service gouvernemental

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Changement d'adjoint à l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour le commerce et l'artisanat

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination d'Astrid Milsan dans une agence gouvernementale

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination de Claire Cheremetinski

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2011
Nomination d'un agent comptable pour l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination de Cécile Bigot

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination de nouveaux membres au conseil des Beaux-Arts

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts