Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2025

Créé le 3 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'échange d'informations policières

Résumé. Un arrêté demande aux chefs de la police et de la gendarmerie de le faire appliquer, ce qui permet à leurs services d'échanger des informations avec d'autres pays européens.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2012 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance