Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel à Villard-Bonnot sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et les autres frais comme le transport et la commercialisation.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 susvisé.
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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Le coût d'achat du gaz naturel pour Villard-Bonnot est calculé de la même manière que pour GDF Suez.
L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand on paie le gaz avec des tarifs différents, on divise la facture selon le nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Villard-Bonnot
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Villard-Bonnot entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot et précise comment ils seront appliqués.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.