En vigueur du 1 juin 2011 au 9 novembre 2019, puis depuis le 19 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux gaz renouvelables lorsqu'ils sont injectés dans le réseau de gaz naturel en vue de leur commercialisation.
Sont considérés comme renouvelables les gaz produits à partir de sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 (Définition des énergies renouvelables).
Pour l'application du présent chapitre, les biogaz régis par le chapitre VI du présent titre et l'hydrogène renouvelable défini à l'article L. 811-1 (Définitions des types d'hydrogène) sont des gaz renouvelables.