JORF n°0227 du 29 septembre 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Les montants des indemnités de sujétion spécifique pour les fonctionnaires de la police technique et scientifique ont été augmentés, avec l'ajout d'une nouvelle catégorie d'agent spécialisé principal.