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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de l'État dans un comité spécialisé
Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie nomme M. Benoît Bayard comme représentant de l'État dans un comité spécialisé pour les opérations en outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2016, est nommé en tant que membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en tant que représentant de l'Etat, M. Benoît Bayard.
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