Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0230 du 2 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2016-12903 articles · 29 septembre 2016
Accord de coopération culturelle franco-chinoise (2016-2018)

Décret n° 2016-1290 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016 (1)

Décret2016-12917 articles · 29 septembre 2016
Accord franco-néerlandais sur l'exposition de portraits de Rembrandt

Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016 (1)

Décret2016-129211 articles · 29 septembre 2016
Accord franco-européen sur la gestion de systèmes d'information

Décret n° 2016-1292 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 5 décembre 2013 (1)

Décret2016-129323 articles · 29 septembre 2016
Lutte contre la pêche illégale

Décret n° 2016-1293 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ensemble cinq annexes), signé à Rome le 19 novembre 2010 (1)

Décret2016-129411 articles · 29 septembre 2016
Accord de coopération policière et douanière entre quatre pays européens

Décret n° 2016-1294 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 (2)

Décret2016-12957 articles · 29 septembre 2016
Organisation du Forum de Dakar sur la paix en Afrique

Décret n° 2016-1295 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016 (1)

Décret2016-12967 articles · 30 septembre 2016
Modification des règles sur les activités nucléaires

Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Décret2016-12974 articles · 30 septembre 2016
Ajustement budgétaire de la mission 'Travail et emploi' en 2016

Décret n° 2016-1297 du 30 septembre 2016 portant virement de crédits

Décret2016-12984 articles · 30 septembre 2016
Ajustement budgétaire de 2016

Décret n° 2016-1298 du 30 septembre 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-12996 articles · 30 septembre 2016
Renouvellement des autorisations des établissements sociaux

Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté2 articles · 26 septembre 2016
Lancement d'un appel à projets pour l'accessibilité numérique

Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accessibilité numérique »

Arrêté2 articles · 28 septembre 2016
Plan d'innovation pour les petites entreprises dans les transports

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 »

Arrêté2 articles · 28 septembre 2016
Financement de projets innovants en sécurité

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux »

Arrêté3 articles · 28 septembre 2016
Mise à jour des indemnités de séjour pour les volontaires du service civique

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté6 articles · 28 septembre 2016
Règles d'entretien pour les petites lignes de train

Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

Arrêté5 articles · 1er octobre 2016
Fixation des tarifs réglementés de l'électricité en 2016

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014

Arrêté6 articles · 1er octobre 2016
Fixation des tarifs d'électricité pour les particuliers et professionnels

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015

Arrêté3 articles · 14 septembre 2016
Modification des prêts pour le logement social

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté2 articles · 26 septembre 2016
Consultation du FICP avant octroi de crédit

Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Arrêté3 articles · 27 septembre 2016
Modification de l'organisation des administrateurs des douanes

Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 29 septembre 2016
Modification administrative incluant la secrétaire d'État au numérique

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Arrêté3 articles · 29 septembre 2016
Modification des titres et responsabilités dans la gestion financière

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté3 articles · 29 septembre 2016
Modification des règles financières du ministère de l'économie

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté3 articles · 28 septembre 2016
Mise à jour des règles de transfert de produits liés à la défense

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté3 articles · 23 septembre 2016
Modification des unités éducatives pour les jeunes

Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83)

Arrêté1 article · 8 juillet 2016
Ouverture d'un concours pour attaché territorial principal en 2017

Arrêté du 8 juillet 2016 portant ouverture pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal par voie d'avancement de grade, session 2017, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté1 article · 30 septembre 2016
Concours d'adjoint administratif en Polynésie française

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 30 septembre 2016
Concours de secrétaire administratif supérieur en Polynésie française

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 30 septembre 2016
Concours de secrétaire administratif en Polynésie française

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 23 septembre 2016
Autorisation de concours pour recruter des techniciens supérieurs en agriculture

Arrêté du 23 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté1 article · 23 septembre 2016
Concours de recrutement de techniciens supérieurs en agriculture

Arrêté du 23 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté6 articles · 30 septembre 2016
Transmission des données immobilières par les notaires

Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux

Arrêté3 articles · 30 septembre 2016
Transmission d'informations sur les transactions immobilières par les notaires

Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l'article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux

Arrêté1 article · 27 septembre 2016
Protection d'un tableau allemand contre les saisies pendant un prêt

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 14 septembre 2016
Arrêté du 14 septembre 2016 sur les mesures de rétrogradation des officiers navigants

Arrêté du 14 septembre 2016 portant extension de l'avenant n° 3 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2016
Autorisation de signature pour les achats dans un bureau

Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2016
Création d'un comité pour la gestion de l'immobilier de l'État

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif de la mission d'appui au financement des infrastructures

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination d'un directeur pour le conseil d'administration de La Défense

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination d'une responsable financière à l'université de la Martinique

Arrêté du 26 septembre 2016 portant renomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Nomination d'un inspecteur général des finances à l'EPADESA

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Nomination de M. Benoît Bayard

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination d'un ingénieur à la tête d'un comité de financement

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination du président du comité consultatif du service à compétence nationale dénommé « mission d'appui au financement des infrastructures »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour trois chirurgiennes-dentistes

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour deux dentistes étrangères

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L.4141-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour chirurgiens-dentistes étrangers

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (1 bis) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Nomination d'un étudiant au conseil d'administration

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination d'un responsable financier pour une base militaire

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative55 articles · 29 septembre 2016
Délégation de signature dans les services de la Caisse des dépôts

Arrêté du 29 septembre 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations