Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 septembre 2016

portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour les logements sociaux

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter l'État dans une organisation qui gère des logements sociaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État dans une organisation de logement social

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter l'État dans une organisation qui gère des logements sociaux.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2016, Paul TEBOUL, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma.

Arrêté du 27 septembre 2016