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Arrêté du 27 septembre 2016

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Validation des changements de statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté valide les modifications des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

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Modification des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des amis de l'atelier », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 27 septembre 2016