Arrêté du 27 septembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France

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Déclaration d'activité pour entrepreneur de spectacles

Résumé. Pour organiser des spectacles, il faut déclarer son activité avec ses diplômes et le lieu. Pour renouveler, il faut fournir des documents à jour et prouver qu'on est en règle.

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail