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Arrêté du 27 septembre 2021

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'associations pour la défense des droits des patients

Résumé. L'arrêté accorde ou renouvelle l'agrément de plusieurs associations pour cinq ans, leur permettant de représenter les usagers du système de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 14 septembre 2021,

Arrête :

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Délivrance d'un agrément national pour cinq ans à deux associations

Résumé. Deux associations obtiennent une autorisation nationale pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Association française contre l'Amylose ;
  • France ADOT.

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Renouvellement des agréments des associations

Résumé. Les agréments de plusieurs associations sont renouvelés pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- RENALOO.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • AIDES ;
  • SOS Hépatites Fédération.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien (I.R.I.S.).

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Alcool assistance Fédération.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association française du syndrome d'Angelman.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet

Arrêté du 27 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3