Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0232 du 5 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 1er octobre 2021
Fixation des places pour les concours de secrétaire de chancellerie en 2022

Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2022

Arrêté1 article · 1er octobre 2021
Ouverture de concours pour adjoints administratifs principaux

Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2022

Arrêté3 articles · 23 septembre 2021
Cession de biens du domaine public fluvial

Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclaration d'inutilité d'un volume relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Amilly (Loiret)

Arrêté16 articles · 28 septembre 2021
Règles pour le contrôle des économies d'énergie

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté4 articles · 27 septembre 2021
Extension de la couverture réseau des opérateurs de téléphonie

Arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

Arrêté13 articles · 27 septembre 2021
Modification des arrêtés relatifs aux communications électroniques

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021

Arrêté0010 septembre 2021

Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Arrêté1 article · 27 août 2021
Agrément de trois entreprises pour la vérification de la sécurité électrique

Arrêté du 27 août 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté3 articles · 17 septembre 2021
Modification des primes spéciales au ministère des Outre-mer

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Arrêté21 articles · 24 septembre 2021
Modification des règles des casinos

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté1 article · 27 septembre 2021
Protection des réceptions radioélectriques dans le Tarn

Arrêté du 27 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 30 mars 2001 fixant les limites des zones de dégagement des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), TANUS-LE PUECH du Tarn (81), SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY-LA ROUBINESQUE du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCAS du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BORIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) et sur les zones de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 27 septembre 2021
Suppression des règles de protection électromagnétique à Athis-Mons

Arrêté du 27 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de Athis-Mons (Essonne) exploité par le ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 28 septembre 2021
Test d'un nouveau panneau de sécurité pour cyclistes à Nantes

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté6 articles · 28 septembre 2021
Modification des primes et documents pour certains emplois

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 28 septembre 2021
Modification des règles pour les emplois de sécurité routière

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté1 article · 28 septembre 2021
Autorisation de contrôle des installations électriques pour Aquicontroles

Arrêté du 28 septembre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté15 articles · 28 septembre 2021
Arrêté du 28 septembre 2021 sur les élections régionales et départementales en Guyane et Martinique

Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté3 articles · 27 septembre 2021
Agrément d'associations pour la défense des droits des patients

Arrêté du 27 septembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 29 septembre 2021
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant la prise en charge de certains médicaments

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Arrêté2 articles · 4 octobre 2021
Remboursement des tests post-vaccinaux pour les immunodéprimés

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté3 articles · 27 septembre 2021
Règles pour les vins du Centre jusqu'en fin d'année

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles

Arrêté3 articles · 27 septembre 2021
Règles de cotisation pour les viticulteurs et négociants de Bourgogne

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022

Arrêté3 articles · 27 septembre 2021
Prolongation des règles de paiement pour les vins du BIVB

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés

Arrêté2 articles · 22 septembre 2021
Modification du comptable responsable des avis de recouvrement

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière

Arrêté3 articles · 17 septembre 2021
Règles de bien-être et d'égalité dans l'industrie avicole

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté3 articles · 21 septembre 2021
Financement obligatoire du dialogue social dans certains commerces

Arrêté du 21 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Décision ; textes numérotés25
Voir 25 textes
Décision2020-MA-2078 articles · 11 décembre 2020
Autorisation de diffusion pour Télé Paese jusqu'en 2026

Décision n° 2020-MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Tele Paese d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE

Décision2021-RM-217 articles · 20 août 2021
Autorisation d'émission pour Antéou FM

Décision n° 2021-RM-21 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antéou FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antéou FM

Décision2021-RM-227 articles · 20 août 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Chiconi FM

Décision n° 2021-RM-22 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Chiconi FM

Décision2021-RM-237 articles · 20 août 2021
Autorisation d'émission pour la radio culturelle de Sada

Décision n° 2021-RM-23 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Malézi na Moussomo wa Messo (A3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culturelle de Sada

Décision2021-RM-247 articles · 20 août 2021
Autorisation d'émission pour la radio RMV

Décision n° 2021-RM-24 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV

Décision2021-RM-257 articles · 20 août 2021
Autorisation d'émission pour Mayotte One la radio

Décision n° 2021-RM-25 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte One la radio

Décision2021-RM-268 articles · 20 août 2021
Renouvellement d'autorisation pour la radio RMJ Africa

Décision n° 2021-RM-26 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ Africa

Décision2021-RM-277 articles · 20 août 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Tropic FM

Décision n° 2021-RM-27 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Sarl SOMAPRESSE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM

Décision2021-RM-287 articles · 20 août 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Yao FM

Décision n° 2021-RM-28 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yao FM

Décision2021-RM-297 articles · 20 août 2021
Renouvellement d'autorisation pour Azot Radio

Décision n° 2021-RM-29 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio

Décision2021-RM-307 articles · 20 août 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio Fréquence Oasis

Décision n° 2021-RM-30 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis

Décision2021-RM-3110 articles · 20 août 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio KOI

Décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI

Décision2021-RM-327 articles · 20 août 2021
Autorisation d'émission pour la radio LGB

Décision n° 2021-RM-32 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Les Copains d'Abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio LGB

Décision2021-RM-337 articles · 20 août 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Vie

Décision n° 2021-RM-33 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie

Décision2021-RM-3411 articles · 20 août 2021
Prolongation d'autorisation de diffusion pour la radio FG OI

Décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium

Décision2021-RM-357 articles · 20 août 2021
Autorisation d'émission pour la radio RFM

Décision n° 2021-RM-35 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Assistance Routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2021-RM-3610 articles · 20 août 2021
Prolongation d'autorisation de diffusion pour la radio Urban Hit

Décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

Décision2021-DI-037 articles · 8 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2021-DI-03 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des Loisirs - FDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio

Décision2021-DI-047 articles · 8 septembre 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Nevers FM

Décision n° 2021-DI-04 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM

Décision2021-DI-057 articles · 8 septembre 2021
Autorisation d'émission pour Radio Campus Besançon

Décision n° 2021-DI-05 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Besançon

Décision2021-DI-067 articles · 8 septembre 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Shalom Besançon

Décision n° 2021-DI-06 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon

Décision2021-DI-077 articles · 8 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Radyonne

Décision n° 2021-DI-07 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne

Décision2021-DI-087 articles · 8 septembre 2021
Autorisation d'émission pour Triage FM

Décision n° 2021-DI-08 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM

Décision2021-DI-097 articles · 8 septembre 2021
Prolongation de l'autorisation d'émission pour RCF en Bourgogne

Décision n° 2021-DI-09 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision2021-10033 articles · 22 septembre 2021
Création de nouvelles radios dans les DOM

Décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)

Délibération4
Voir 4 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

29 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Changement de responsable administratif

Arrêté du 1er octobre 2021 portant cessation de fonction et nomination (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Nominations d'architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 23 juillet 2021 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2021
Nomination de Clara Michielini pour les réformes

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2021
Nomination de Mme Teyssèdre comme conseillère Europe et international

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2021
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 27 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2021
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2021
Retrait d'une employée du ministère des armées pour cause de retraite

Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Modification du suppléant pour les finances à l'hôpital militaire de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Reconduction de deux membres au conseil d'administration de l'INED

Arrêté du 27 septembre 2021 portant renouvellement au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2021
Départ à la retraite de Mme Angèle CILIONE-AUTIER

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2021
Retraite de Geneviève Pautrat

Arrêté du 8 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2021
Départ à la retraite de Mme Pascale Ezan Penot

Arrêté du 7 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2021
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2021
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 7 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination de Stéphanie Carlig comme représentante de l'État

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Création d'un comité consultatif

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination à la direction de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 septembre 2021
Nomination d'un conseiller au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination au conseil d'administration des Voies navigables

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 octobre 2021
Licenciement de Paul de MARNIX

Arrêté du 4 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion