Arrêté du 28 août 1992

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Art. 11. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce notifie individuellement aux candidats le résultat des épreuves; il délivre à chaque candidat admis un certificat d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce.

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Art. 11. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce notifie individuellement aux candidats le résultat des épreuves; il délivre à chaque candidat admis un certificat d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce.

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