Arrêté du 28 août 1994

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Art. 1er. - La Fédération française des pêcheurs en mer est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.

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Art. 1er. - La Fédération française des pêcheurs en mer est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.

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