Arrêté du 28 août 1997

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Art. 24. - Les jurys des concours sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont composés, au maximum, de cinq membres et comprennent :

1. Un fonctionnaire de catégorie A, représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;

2. Des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture, choisis notamment en fonction de leur compétence.

Au sein de chacun des jurys, le ministre peut constituer des sections de jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 24. - Les jurys des concours sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont composés, au maximum, de cinq membres et comprennent  :

1. Un fonctionnaire de catégorie A, représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;

2. Des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture, choisis notamment en fonction de leur compétence.

Au sein de chacun des jurys, le ministre peut constituer des sections de jury.

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