Arrêté du 28 août 1997

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Art. 1er. - Le premier paragraphe de l'

article 2 de l'arrêté du 29 août 1967

(

Normes du fioul domestique

)

Art. 2

Normes du fioul domestique

Le fioul domestique doit être clair, rouge et respecter des normes strictes de qualité pour être vendu.

, modifié le 9 août 1994, définissant le fioul domestique est remplacé par :

<< Est dénommé fioul domestique le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes : >> (Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - Le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 (Normes du fioul domestique), modifié le 9 août 1994, définissant le fioul domestique est remplacé par :

<< Est dénommé fioul domestique le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes : >> (Le reste sans changement.)

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