Arrêté du 28 août 1997

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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 10 mai 1995

modifié susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

<< Chaque candidat doit s'inscrire dans la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en métropole ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer de son lieu de résidence. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

<< Chaque candidat doit s'inscrire dans la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en métropole ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer de son lieu de résidence. >>

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