Arrêté du 28 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics (Règlement de consultation pour les marchés publics) comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics (Règlement de consultation pour les marchés publics) comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance