Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 août 2002, M. Fulda (Bruno), sous-directeur des entreprises de transport aérien, est désigné comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Grall (Georges).
Arrêté du 28 août 2002
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 août 2002, M. Fulda (Bruno), sous-directeur des entreprises de transport aérien, est désigné comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Grall (Georges).
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