Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 août 2003, est fixé le modèle de formulaire S 3125 (1) « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) » enregistré par la délégation aux usagers (DUSA) sous le numéro 12267*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5097801.
Arrêté du 28 août 2003
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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 août 2003, est fixé le modèle de formulaire S 3125 (1) « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) » enregistré par la délégation aux usagers (DUSA) sous le numéro 12267*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5097801.
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