Arrêté du 28 août 2006

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé6 avril 2012

Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les procédures de vol dans certains aéroports

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour créer et suivre les procédures de vol et les limites de sécurité dans certains aéroports.

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance