Abrogé par Arrêté du 16 mars 2012 - art. 2
Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 6 avril 2012
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Règles pour les procédures de vol dans certains aéroports
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.