Arrêté du 28 août 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 septembre 1986 relatif à la détermination des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels associés, l'instruction n° 20760 DNA du 18 septembre 1986 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels correspondants et la décision DNA n° 22400 du 12 décembre 2003 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures aux instruments RNAV basées sur le GNSS sont abrogés.

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Abrogé6 avril 2012

Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les procédures aériennes

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2006 remplace des règles anciennes pour organiser les procédures de décollage, d'attente et d'atterrissage des avions, ainsi que les cartes qui les accompagnent.

L'arrêté du 24 septembre 1986 relatif à la détermination des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels associés, l'instruction n° 20760 DNA du 18 septembre 1986 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels correspondants et la décision DNA n° 22400 du 12 décembre 2003 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures aux instruments RNAV basées sur le GNSS sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-09-24

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance