A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2005Art. 1 : Modèles de garantie pour les marchés publics
→ Version 2Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe → Version 2
→ Version 2Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 3 janvier 2005Art. 1, Art. Annexe